Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux)
Le décret n° 88-559 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux, modifié par le décret n° 99-624 du 21 juillet 1999 et par le décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001, est abrogé.