Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux)
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 2 à 5-1 ci-dessus est fixé en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.