Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement)
Sont considérés comme affluents d'un cours d'eau tous ses tributaires, dont le débit vient s'ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.