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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1018 du 24 juillet 2002 modifiant le décret n° 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations unies)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1018 du 24 juillet 2002 modifiant le décret n° 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations unies)


Les articles 2, 4 et 5 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont abrogés.