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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)
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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)
a modifié les dispositions suivantes