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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/2002
au
25/07/2007
(Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/2002
au
25/07/2007
(Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.