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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)


La validation est accordée après avis à la Commission nationale du sport de haut niveau instituée par les articles L. 221-1 et L. 221-2 du code du sport.

Elle est valable pour la période de quatre ans commençant à courir à compter du 1er juillet qui suit immédiatement les jeux Olympiques d'été.