Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)
Les fédérations sportives mentionnées aux articles L. 131-10, L. 131-14 à L. 131-18, L. 132-1, L. 132-2, L. 311-2 du code du sport peuvent solliciter la validation de la politique et des dispositifs qu'elles mettent en place pour permettre aux sportifs d'atteindre le plus haut niveau des disciplines reconnues en application du 1° de l'article 26 du décret du 29 avril 2002 susvisé ainsi que pour assurer leur formation et leur préparation à la vie professionnelle, dénommés " filière d'accès au sport de haut niveau ".