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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-1008 du 18 juillet 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement))

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-1008 du 18 juillet 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement))


Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 1er août 1990 susvisé, un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) pourra être organisé à compter de la date de publication du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2003, à concurrence d'un contingent fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés de la fonction publique et du budget, dans la limite des emplois budgétaires ouverts à cet effet en lois de finances.