Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
A titre transitoire et pour une période de trois ans suivant la publication du présent décret, des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale peuvent être nommés sur les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général.