Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts comportent chacun un échelon unique.