Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies)
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies dispose :
1° De la direction de la recherche, de la direction de la technologie et du département de la communication ;
2° En tant que de besoin, de la direction de l'enseignement supérieur, de la direction de la programmation et du développement, de la direction des personnels enseignants, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, de la direction des affaires financières, de la direction de l'administration, de la direction des affaires juridiques, de la délégation aux relations internationales et à la coopération, de la délégation à la communication, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des bibliothèques ainsi que des autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle dispose de la Mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia et du Conseil stratégique des technologies de l'information. Elle peut faire appel à la direction du développement des médias et à l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration.