Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité)
I. - Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorité sur la direction générale du travail, la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, la direction de la population et des migrations, la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, le service des droits des femmes et de l'égalité, la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.
II. - Conjointement avec le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale, la direction de la sécurité sociale, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication.
Conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction pour l'exercice de ses attributions relatives à la rénovation urbaine des quartiers en difficulté.
III. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction générale de la santé et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
IV. - Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose en tant que de besoin des directions et services des autres ministères qui concourent à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville.