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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire))

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire))


Les articles R. 236-87 et R. 236-88 du même code sont abrogés.