Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1966 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LE CONSEIL D'ETAT : LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT ET LE SECRETAIRE GENERAL)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1966 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LE CONSEIL D'ETAT : LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT ET LE SECRETAIRE GENERAL)
En application de l'article 44 du décret susvisé du 17 juillet 1964, sont désignés comme personnes responsables des marchés passés par le Conseil d'Etat :