Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 modifié créant le comité de coordination des aéroports parisiens)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 modifié créant le comité de coordination des aéroports parisiens)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.