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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-924 du 6 juin 2002 modifiant le décret n° 86-199 du 11 février 1986 portant création et organisation du Conseil général vétérinaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-924 du 6 juin 2002 modifiant le décret n° 86-199 du 11 février 1986 portant création et organisation du Conseil général vétérinaire)

a modifié les dispositions suivantes