Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-912 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-912 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget)
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à la préparation du budget et à son exécution, à la comptabilité publique, aux impôts, au domaine, au cadastre et à la publicité foncière, aux douanes et droits indirects et aux pensions, ainsi qu'à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.