Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-910 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-910 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche dispose :
1° De la direction de l'enseignement supérieur, de la direction de la recherche, de la direction de la technologie et du département de la communication ;
2° En tant que de besoin, de la direction de la programmation et du développement, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, de la direction des affaires financières, de la direction de l'administration, de la direction des affaires juridiques, de la délégation aux relations internationales et à la coopération, de la délégation à la communication, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des bibliothèques ainsi que des autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé.