Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/05/2002
au
01/01/2015
(Décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/05/2002
au
01/01/2015
(Décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés)
Le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.