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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés)


Le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.