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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/05/2002
au
01/01/2015
(Décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/05/2002
au
01/01/2015
(Décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés)
Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.