Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports)
Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services énumérés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé.