Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication)
Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 1er, le ministre de la culture et de la communication a autorité sur la direction de l'administration générale, la direction des archives de France, la direction du livre et de la lecture, la direction de l'architecture et du patrimoine, la direction des musées de France, la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, la délégation aux arts plastiques, la délégation au développement et à l'action territoriale, l'inspection générale de l'administration ainsi que sur les autres services mentionnés à l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé.
Il a également autorité sur l'inspection de la création et des enseignements artistiques régie par le décret du 3 mars 1993 susvisé ainsi que sur le service national des travaux créé par le décret du 3 janvier 1990 susvisé.