Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable)
Le ministre de l'écologie et du développement durable a autorité sur l'inspection générale de l'environnement, la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, la direction de l'eau, la direction de la prévention des pollutions et des risques, la direction de la nature et des paysages, ainsi que les autres services mentionnés par le décret du 19 mai 2000 susvisé et la mission interministérielle de l'effet de serre.
Il a en outre autorité, conjointement avec les ministres chargés de l'industrie et de la santé, sur la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.