Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-894 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-894 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a autorité sur :
- le Conseil général des ponts et chaussées ;
- la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
- la direction des affaires financières et de l'administration générale ;
- le service de l'information et de la communication ;
- la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- la direction des affaires économiques et internationales ;
- la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
- la direction des routes ;
- la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
- la direction générale de l'aviation civile ;
- la direction des transports terrestres ;
- la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
- la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
- la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine,
ainsi que sur les autres services et inspections générales mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.
Il a également autorité sur la direction du tourisme et les autres services mentionnés par le décret du 15 mars 1993 susvisé.