Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'éducation nationale et à la recherche, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a autorité sur la direction de l'enseignement supérieur, la direction de l'enseignement scolaire, la direction de la programmation et du développement, la direction des personnels enseignants, la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la direction des affaires financières, la direction de l'administration, la direction des affaires juridiques, la délégation aux relations internationales et à la coopération, la délégation à la communication, la direction de la technologie, la direction de la recherche, le département de la communication, l'inspection générale de l'éducation nationale, l'inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur les autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.