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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-890 du 15 mai 2002 relatif au Conseil de sécurité intérieure)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-890 du 15 mai 2002 relatif au Conseil de sécurité intérieure)


Le Président de la République nomme le secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure, qui est placé auprès de lui.

Le secrétaire général conduit, en liaison avec les départements ministériels intéressés et le secrétariat général de la défense nationale, les travaux préparatoires aux réunions du conseil. Il prépare les relevés de décisions et suit l'exécution des décisions prises.

Le secrétaire général participe à l'ensemble des travaux interministériels intéressant la sécurité intérieure. Il anime les groupes constitués, en tant que de besoin, avec le concours des ministères intéressés, afin d'instruire les questions susceptibles d'être inscrites à l'ordre du jour du conseil ou d'assurer l'application de ses délibérations. Il prépare un rapport annuel qui est soumis au conseil.