Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-890 du 15 mai 2002 relatif au Conseil de sécurité intérieure)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-890 du 15 mai 2002 relatif au Conseil de sécurité intérieure)
Le Conseil de sécurité intérieure est présidé par le Président de la République. Il comprend le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité intérieure, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre chargé de la défense, le ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre chargé du budget et le ministre chargé de l'outre-mer.
Les ministres chargés des affaires sociales, de la solidarité, de la ville, de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'équipement, des transports et de la santé participent au Conseil de sécurité intérieure s'ils sont intéressés par un point figurant à son ordre du jour.
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au conseil selon les questions inscrites à son ordre du jour.
Le secrétaire général de la défense nationale est également membre du Conseil de sécurité intérieure.