Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.