Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-879 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-879 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 7-1 (M)