Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux)
a modifié les dispositions suivantes