Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux)
Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.