Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-874 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-874 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000 - art. 7-1 (M)