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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-874 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-874 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)


Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.