Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
II. - L'article 34-1 (du décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 susvisé) est abrogé.