Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 16-1 (Ab)