Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15-2 (M)