Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce)
Art. 2 La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.