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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-861 du 3 mai 2002 relatif au Centre national professionnel de la propriété forestière et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-861 du 3 mai 2002 relatif au Centre national professionnel de la propriété forestière et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire))


I., II. et III. (paragraphes modificateurs).

IV. - Les dispositions des I., II. et III. ci-dessus pourront être modifiées par décret simple.