Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-861 du 3 mai 2002 relatif au Centre national professionnel de la propriété forestière et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-861 du 3 mai 2002 relatif au Centre national professionnel de la propriété forestière et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire))
I., II. et III. (paragraphes modificateurs).
IV. - Les dispositions des I., II. et III. ci-dessus pourront être modifiées par décret simple.