Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.