Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale)
La règle concernant l'interdiction du cumul de la nouvelle bonification indiciaire avec la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 26 janvier 1983 susvisé n'est pas applicable aux instituteurs.
Les personnels mentionnés au premier alinéa du III de l'annexe au présent décret ne peuvent pas percevoir l'indemnité de sujétions spéciales prévue par le décret du 11 septembre 1990 susvisé.