Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-817 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)
a modifié les dispositions suivantes