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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience)
a modifié les dispositions suivantes