Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-776 du 2 mai 2002 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-776 du 2 mai 2002 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale)
Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.