Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'emploi de fluorure de sodium dans les gommes à mâcher)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'emploi de fluorure de sodium dans les gommes à mâcher)
Le fluorure de sodium doit correspondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par la pharmacopée française ou bien à d'autres critères de pureté, soit fixés par un Etat membre de l'Union européenne ou une autre partie contractante de l'accord sur l'Espace économique européen, soit, par défaut, ayant fait l'objet d'un avis favorable d'une insistance scientifique compétente dans l'un de ces pays, officiellement publié.