Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-774 du 3 mai 2002 portant modification des articles 35 et 46 du cahier des charges de La Poste approuvé par le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-774 du 3 mai 2002 portant modification des articles 35 et 46 du cahier des charges de La Poste approuvé par le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990)
Sont approuvées les modifications des articles 35 et 46 du cahier des charges de La Poste figurant en annexe (non reproduite) du présent décret.