Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés)
Le document d'identification des équidés comporte les documents visés en annexe III, IV et V ainsi qu'un volet précisant ses conditions d'utilisation.
Il comporte en outre, selon le type racial de l'équidé, un des modèles prévus à l'annexe II du présent arrêté.
Concernant les équidés dont les origines sont certifiées, le document comporte de plus selon le type racial de l'équidé, un des modèles prévus à l'annexe IV du présent arrêté.