Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés)
La carte d'immatriculation dont le modèle est fixé en annexe I est accolée au document d'identification. Elle peut être dissociée et être conservée par le propriétaire.