Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés)
Le présent arrêté fixe les règles applicables aux documents d'identification et à la carte d'immatriculation des équidés qui doivent être conformes aux modèles figurant en annexes.
Ces documents sont édités par l'établissement public Les Haras nationaux.
Nota - Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction du cheval), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, à la direction de la filière, BP 3, 19321 Arnac-Pompadour Cedex, et des 23 dépôts des Haras nationaux.