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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/05/2002
au
27/11/2011
(Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/05/2002
au
27/11/2011
(Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »)
Les dispositions relatives au Chevrotin figurant à l'annexe du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 sont abrogées.